Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par gravitons, ci-après dénommés « gravitons », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gravitons.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre gravitons et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de gravitons.

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation, sans réserves, des présentes Conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par gravitons.

gravitons se réserve de modifier à tout moment les présentes conditions de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Caractéristiques des biens proposés

 

gravitons propose des produits immatériels à télécharger et des objets artistiques soumis à la livraison. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Seuls les produits figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ces produits sont offerts tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

 

Commande

 

Enregistrement de la commande

 

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de produits contenus dans son panier en cliquant sur le bouton « Panier », et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur le nom du produit ;

– poursuivre sa sélection de produits ;

– choisir la modalité de livraison qui lui convient au mieux parmi celles proposées ;

– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande ». Il deviendra alors l’Acheteur.

 

Validation de la commande

 

L’Acheteur doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s’il en a un ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.

gravitons se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais d’expédition lors de la commande, sont calculés automatiquement selon l’adresse fournie par l’Acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, des frais de port supplémentaires seront ajoutés aux frais automantiquement génerés par le site www.gravitons.fr.
Lors de la première confirmation de commande, il sera demandé à l’Acheteur d’effectuer la régule nécessaire avant de prendre en compte définitivement la commande.
Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. gravitons n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Le choix du mode de livraison est assuré par le service Envoi moins cher.

 

Modalité de paiement

 

Les paiements seront effectués par virement bancaire ou via le service Paypal. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

En cliquant sur « Payer avec Paypal », l’Acheteur quittera le site www.gravitons.fr et sera renvoyé vers le site Paypal pour le paiement.

Le logotype gravitons, en haut à gauche de la page, ainsi que le code « https » sur l’url identifieront qu’il s’agit bien de l’espace sécurisé de paiement de la boutique gravitons chez Paypal.

 

Les conditions d’utilisation du service Paypal sont consultables en ligne.

Aucune donnée confidentielle retenue par Paypal ne sera informée à gravitons, à l’exception des données du client servant à son identification et à assurer la validation de l’achat (nom, prénom, adresse mail).

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

– Le client titulaire d’un compte Paypal devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe Paypal ;

– Le client ne disposant pas d’un compte Paypal pourra payer directement avec sa carte bancaire ;

– Un client ne souhaitant pas utiliser le service Paypal pourra effectuer un virement bancaire. La validation de sa commande sera effective après la réception du montant dû sur le compte de gravitons.

 

Paiement

 

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Le consommateur garantit à gravitons qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte Paypal utilisé pour le paiement, lors de la validation du bon de commande.

 

gravitons se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur ;

– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur ;

– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Facture

 

À l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

gravitons archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux lois en vigueur. L’Acheteur accepte que les registres informatisés de gravitons soient considérés comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Livraisons

 

Les livres numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après la validation du paiement, dans l’espace « Mon compte ».
Pour les multiples d’artiste, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de gravitons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par gravitons bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation ou demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de quatorze jours après la validation de l’achat et communiquée à l’adresse : bonjour@gravitons.fr

 

Compte tenu de la nature immatérielle des livres numériques, ceux-ci sont exclus du droit de rétractation.

 

Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par gravitons que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

 

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par gravitons via le Site.

 

Responsabilité

 

gravitons, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de gravitons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de gravitons. Les œuvres soumises au droit de protection intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

 

Pour plus d’informations, consultez nos Conditions générales d’utilisation.